Publié le 26/08/2011 par Audrey Touffette - vu 473 fois - Catégorie : Rester en France
Le regroupement familial est la procédure qui permet à la famille d’un étranger vivant régulièrement en France, de le rejoindre, sous certaines conditions.
Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 490 fois - Catégorie : Entrer en France
Les accords de Schengen, nom d'un village luxembourgeois, ont vu le jour le 14 juin 1985 dans ce même pays et comptaient à la base 5 pays à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France.
Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 390 fois - Catégorie : Rester en France
Un an aprés le débat sur l'identité nationale qui a animé la classe politique française et qui s'est résumé en une discussion élitiste à des fins électoralistes, la question de la nationalité française s'est posée.
Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 386 fois - Catégorie : Droit d'asile
Droit d'asile, au nom de quoi, livre de Clémence Armand, voilà d'où vient mon intérêt pour ce droit trop employé à mon sens dans une société où le ressentiment hante nos politiques au détriment d'un politique réelle privilégiant le bien être de ses concit
Publié le 10/08/2011 par Audrey Touffette - vu 459 fois - Catégorie : Titres de séjour
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a modifié certaines dispositions sur les titres de séjour, telles que la création d’une « carte bleue européenne » (chapitre II de la loi).
Publié le 10/08/2011 par Audrey Touffette - vu 381 fois - Catégorie : Droit d'asile
L’asile est la protection accordée par un Etat à un étranger qui ne peut bénéficier de celle de son pays d’origine en raison de persécution.